Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7171 à 7180 (total de 7778)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10561	0	1692	1693	Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateur	Dossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
28118	0	1703	1704	Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruit	Dossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior Pierart
28491	0	1644	1644	Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire
7628	0	1693	1696	Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur	Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel
5338	0	1684	1684	Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage	Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat
25371	0	1683	1684	Succession, obligation de présenter les quittances du douaire d'Antoinette Lobry en exécution d'un contrat passé entre les héritiers	Petit dossier de 14 pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont le dictum de la sentence du 23 juin 1684
1879	0	1623	1624	Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvreté	Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul Lecomte
9070	0	1700	1703	Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roi	Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel
14764	0	1695	1696	Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaire	Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
902	0	1693	1698	Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière	Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement"

logos