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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 30913 | 0 | 1650 | 1650 | NC, sans objet, Généalogie de Pierre Vanderbecken, procureur postulant à Lille, époux de Marie Lepé | Registre commençant par un feuillet vierge suivi de feuillets foliotés jusqu’au n° 62. Un grand nombre de feuillets n’ont pas été utilisés. L’inscription portée sur le plat de devant, partiellement effacée, est peu lisible : « Livre des Vander / beken / Livre manuel de Pierre Vanderbeken, ayant epousé Marie Lepé, curieux pour y trouver le nom de tous ses enfans avec [ ?] circonstances pour faire une genealogie [ ?], fils de Jean et Adrienne de Meulenaire, pour prouver que Pierre Joseph de la F[ ?] de Louis Francois [ ?] Vanderbeken, prestre, escuier, sieur des Vasieres [ ?] / [ ?] par [ ?] en suivant la sentence rendue au conseil en Flandres le 11 juillet 1739 / Il est ainsÿ / De la Fonteÿne / De Soubespaing ». Sur le plat de derrière il est écrit « Livre de Pierre Vanderbecken ayant epousé Marie Lepé que iaÿ trouvé a la mort de Pierre Francois Gaspar de la Fonteÿne, Sr de Fontissart, mon père, parmÿ ses titres / De la Fontaÿne / De Soubespaing / n° 1 » et, au dos, « Livre manuel de Pierre Vander Becken, procureur à Lille / 1650 ». Plusieurs pièces ont été insérées entre les feuillets du registre dont la copie d’un acte notarié passé à Lille le 4 mars 1640 par Pierre Vander Becken. Faire le lien avec 8B1/21741 (accord passé à Lille le 10 janvier 1694 entre les sieurs Vanderbeken Miroul et de la Fonteyne de Fontissart pour éviter toute difficulté dans le partage des biens procédant de leurs grands-parents Vanderbeken et autres parents) ; voir aussi 8B1/30972 (succession de Louis François Isidore Vanderbeken) |  | |
| 13227 | 0 | 1650 | 1652 | Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataire | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 16457 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de deniers de la bourse commune | Dossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 | | |
| 1643 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de Beaurevoir | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeur | | |
| 7908 | 0 | 1650 | 1663 | Confiscation, retrait et rachat de la seigneurie de Pitgam confisquée par le roi d'Espagne à feu Philibert de Martigny à cause de sa rébellion ; application du traité de paix conclu entre "Sa Majesté et les Etats des Provinces Unies du Pays Bas" (traité de Münster - 1648) | Dossier volumineux contenant plus d'une centaine de pièces dont plusieurs inventaires. La moitié des pièces sont des pièces de première instance, l'autre moitié des pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un applicat de preuve pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un arbre généalogique de la famille de Martigny), une enquête du 2 mai 1651 pour le demandeur, plusieurs actes sur parchemin, un compte rendu par les tuteurs de Thierry de Martigny (1574) et un extrait du registre aux sentences étendues du Grand Conseil de Malines (sentence du 24 octobre 1587au profit de Pierre de Martigny). Parmi les pièces d'appel on signalera : la sentence du 15 janvier 1661 dont il est fait appel, un avis d'avocats donné à Malines le 12 mars 1662, un écrit intitulé "Reponce, griefs a minima et conclusions pour Philibert de Martigny", plusieurs pièces sur parchemin, un écrit de "Faicts, moiens de defenses et griefs" pour Charles de La Haye et un écrit en vue de la "decision du proces" rédigé par Florent de Thulden. Des pièces en flamand | | |
| 14303 | 1 | 1650 | 1650 | Frais de justice, Dépens | Dossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaire | | |
| 14303 | 2 | 1650 | 1650 | Indéterminé | Deux pièces dont l'une en flamand | | |
| 9833 | 0 | 1649 | 1653 | Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maison | Dossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2683 | 0 | 1649 | 1661 | Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés) | Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procès | | |
| 30640 | 0 | 1649 | 1676 | Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appel | Une trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676 | |
