Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7161 à 7170 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9166016991701Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une renteDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9169017021727Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalableDossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantesVoir
9175016951695Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de MarchiennesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9179016921693Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres)Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instanceVoir
9188016941694IndéterminéDossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : VandaleVoir
919016761682Retrait lignager sur les terres d'Obies et de BavisiauDossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocatsVoir
9191016931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
92016931694Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roiPetit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694Voir

logos