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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11709016831683Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10682017121712Exécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effetsDossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
13508217151717Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14184017091709Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinageDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13061016881690Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de BourgogneDossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne Voir
15536016881690Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerreDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
16848017021703Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prixDossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé Voir
17493016511658Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argentDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
10685016891689Paiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchausséeDossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir

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