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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3161016531657Manuscrits concernant la maison mortuaire de Thomas Patou, bourgeois d'EstairesVoir
4189016511657Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendusDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656Voir
4698516561656Condamnation à une somme d'argent pour salaires et vacationsPetit dossier contenant 10 pièces d'appel dont un inventaire, le dictum de la sentence de l'échevinage de Valenciennes rendue le 23 mai 1656 dans laquelle il est fait mention de l'utilisation de la procédure de "devoir d'office" et les lettres de relief d'appel du 15 septembre 1656Voir
30689016551656Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin18 pièces dont un inventaireVoir
4491016531656Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à ValenciennesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instanceVoir
26347016551656Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appelPetit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civileVoir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
27030016561656Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défuntUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)Voir
31298016561656Paiement du solde d'un compte de tutellePetite liasse de 10 piècesVoir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir

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