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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10114 | 0 | 1652 | 1654 | Impôts sur le sel vendu (Valenciennes) | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard imprimé |  | |
| 24733 | 0 | 1652 | 1653 | Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariage | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la Chapelle | | |
| 731 | 0 | 1652 | 1669 | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) | |
| 9359 | 0 | 1652 | 1663 | Rentes héritières, recouvrement de créance | Dossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseil | | |
| 13290 | 0 | 1652 | 1654 | Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaire | | |
| 15023 | 0 | 1652 | 1652 | Vente de la seigneurie de Raches et de Bray | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | | |
| 27419 | 0 | 1652 | 1654 | Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemption | Dossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du Magistrat | | |
| 14221 | 0 | 1652 | 1654 | Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbres | Dossier de 29 pièces avec inventaire | | |
| 31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | | |
| 15173 | 0 | 1652 | 1665 | Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaire | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | |
