Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7131 à 7140 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5390 | 0 | 1659 | 1660 | Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherie |  | |
| 16914 | 0 | 1659 | 1659 | Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 14818 | 0 | 1655 | 1659 | Succession, testament et codicille de Jean de La Motte | 34 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25223 | 0 | 1659 | 1659 | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) | |
| 16497 | 1 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659 | Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix | | |
| 16497 | 2 | 1659 | 1659 | Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmes | Une pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal | | |
| 16497 | 3 | 1659 | 1659 | Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilèges | Une pièce : information tenue par la Gouvernance | | |
| 16497 | 4 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à Orchies | Un pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai | | |
| 2922 | 0 | 1644 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux contenant 84 pièces tant du procès de première instance (avec deux inventaires) que d'appel (avec trois inventaires : deux inventaire des pièces fournies par Jean Vandewalle - le second indique, sans doute par erreur, qu'il demeure à Bruges alors que dans toutes les autres pièces il est domicilié à Lille - et un inventaire des pièces fournies par les intimés). Une pièce du 23 juin 1649 fait référence à un appel du conseil de Flandre formé de manière incidente par Pouille et sa femme devant le Grand Conseil de Malines à propos du "décrètement de clauses" (une note portée à la suite indique "Les commis vuydans ledit debat declairent que ledit decretement ne chiet, et condamnent les appelans es despens du debat au taux de la Cour. Faict à Malines le 16 de mars 1650). Parmi les pièces se trouve la sentence définitive des échevins de Lille du 25 février 1647 dont il a été fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué). | | |
| 2923 | 0 | 1657 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux, contenant 64 pièces du procès en appel au conseil de Gand (certaines endommagées par l'humidité) dont un "second inventaire", une demande d'enquête par turbe, une enquête, des reproches et des salvations. | |
