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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5427 | 0 | 1714 | 1716 | Perception de la dime sur les terres de Saméon | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon. | ||
10619 | 0 | 1714 | 1717 | Livre aux comparutions du conseiller de Roubaix (9 mars 1714 – 31 juillet 1717). Un cahier relié, placé dans une chemise cartonnée, contenant 34 feuillets non foliotés. Au recto du premier feuillet il est écrit « Livre aux comparutions de Mr le con.er de Roubaix / n° 1° ». | |||
12651 | 0 | 1714 | 1715 | Rentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'Orsinval | Dossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | Sceaux | |
7295 | 0 | 1714 | 1714 | location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à Bailleul | Dossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlement | ||
910 | 0 | 1715 | 1715 | Arrérages d'une rente hypothéquée sur une maison | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
30476 | 0 | 1715 | 1715 | Dettes, auxiliaire de justice, office, Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur postulant | 2 liasses reliées de 3 et 9 pièces, LePan est procureur postulant | ||
26604 | 0 | 1715 | 1723 | Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiers | Dossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719 | ||
11811 | 0 | 1715 | 1715 | Succession, testament | 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30) | ||
11812 | 0 | 1715 | 1715 | Rentes immobiliaires | 3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42) | ||
16999 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Duel entre soldats au béguinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire |