Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint |  | |
| 2754 | 0 | 1714 | 1715 | Action en rescision pour dol et lésion dans une transaction, lésion "énormissime", entérinement des lettres de restitution en entier | Dossier de 16 pièces avec inventaire (les lettres de restitution en entier délivrées par la chancellerie du parlement du 28 février 1714 et les avis d'avocats du 16 février 1714, mentionnés dans l'inventaire, sont manquants). Parmi les pièces se trouvent la requête demandant l'entérinement des lettres de restitution en entier (10 mars 1714), la réponse de la défenderesse, la réplique de la demanderesse, les dupliques de la défenderesse, la triplique de la demanderesse, des quadrupliques pour la défenderesse et un mémoire pour la demanderesse. L'inventaire, arrêté le 28 février 1715, mentionne que l'affaire a été jugée par sentence du 18 décembre 1714 dont il y a eu appel (cette sentence, cotée P dans l'inventaire, est également manquante). La transaction visait à mettre un terme aux difficultés suscitées par les comptes liés aux affaires que les défunts maris des parties avaient menées ensemble | | |
| 28734 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boisson | dossier criminel, pièces de l'information | | |
| 15577 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures | Dossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 9126 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêts | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14068 | 0 | 1714 | 1714 | Indéterminé | Une seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 27332 | 0 | 1714 | 1715 | Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariée | Dossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retrait | | |
| 10022 | 0 | 1714 | 174 | Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme | 3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à Ballenghien | | |
| 24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 16749 | 0 | 1714 | 1714 | Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelle | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) | |
