Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7121 à 7130 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
11801017101711Compte de tutellePetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'Inventaire des biens délaissés par Michel Poutrain, mayeur et censier de l'Aumosne  Voir
13589016981698IndéterminéTrois pièces dont l'inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13101016941695Paiement pour l'indemnité du droit du dixième denierDossier de 20 pièces (en flamand et en français ) cotées avec un inventaire Voir
15609016571688Arrérages de rentesDossier de 27 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
16195016401645Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligationDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16902017141715Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavreDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir

logos