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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
168390  IndéterminéUne seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces Voir
17474016971701Paiement d'une obligation en vertu d'un billetDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10659016881691Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire Voir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir
16026016881688Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à FivesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
11705016881688Santé, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénériennePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant Voir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
13501016981698Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligationDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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