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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9756016971701Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de FlorennesDossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs"Voir
27754016891689Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliersDossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, Voir
11604017021703Succession, effets mobiliairesDossier composé de 7 pièces cotées avec inventaireVoir
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
15931017061707Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean MalaertDossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches).Voir
16756016931700Rente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractantDossier de 40 pièces avec inventairesVoir
30430016951695Trouble possessoire, complainte trouble de fait, refus de payer la dîme de colza10 pièces reliées dont un inventaire, instruction préparatoire devant Jacques Ackerman, huissier du parlement de la résidence de Bergues-Saint-Winoc, comme juge référendaireVoir
24515016841689Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été venduesUn dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépensVoir
24293217051705IndéterminéUne liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est portéVoir
31471016981698Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698)Voir

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