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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27030016561656Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défuntUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir
7740016561658Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à CambraiPetit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657Voir
31298016561656Paiement du solde d'un compte de tutellePetite liasse de 10 piècesVoir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
16459016561658Donation d'une rente, testament, second mariageDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26010016561656Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiquesPetit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de LilleVoir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
31276016561656Mise de fait ; liquidation des dépens1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depensVoir
2099016561656Nombreuses lettres et copies de lettres ayant trait au collège de la société de Jésus à Armentières, lors de la succession BraemVoir

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