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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12919016871689Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-EscautDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
1291017101710Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fiefUne pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
12901016931693Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maisonDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondantPetit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louerVoir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
1290017021713Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713Voir
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir
1289017141714Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du HainautDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714Voir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
1287017151715Testament et contrat de mariageDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoireVoir

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