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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11882017001700Avis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une successionDeux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy Voir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
12686016871739Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'ArmentièresDeux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieurUn factum imprimé de 100 pages avec une table des matièresVoir
5247016941696Trouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck)Deux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de CasselVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
11144017111711IndéterminéDeux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces)Voir
24154-2017161717Action en paiement d'une lettre de change échueDeux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" Voir
155981517491750Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnolDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 piècesVoir
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir

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