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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
1289017141714Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du HainautDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714Voir
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir
1290017021713Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713Voir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
12901016931693Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maisonDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondantPetit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louerVoir
1291017101710Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fiefUne pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
12919016871689Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-EscautDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
1292017111720Dossier en bon état général constitué de mémoires et avertissements pour différents procès dont : 1/ mémoire du Magistrat de Valenciennes (une main levée), 2/ avertissement de maître Guillaume Becuwe contre De Courcelette (retrait de fief), 3/ mémoire dans le procès opposant Anne Théodore Lengle contre maître Nicolas Delmoitié, 4/ mémoire dans le procès opposant De la Motte contre Claude Dominique Foulon (extinction d'une rente), 5/ avertissement pour Antoine François Roland contre George Genegasse, 6/ avertissement pour demoiselle Jeannne Hélène de Baralle contre maître Jean François Canonne (règle "paterna paternis"), 7/ supplique écrite par le procureur Van Lerberghe dans le procès opposant Bulteel contre le chanoine Cocle, 8/ mémoire dans le procès opposant Antoine Delahaize contre Étienne de Limal (preuve par testament), 9/ contre-avertissement dans le procès opposant André Destierre et Marie Brigitte Colpart contre Jean Baptiste Ghesquière et Marie Marguerite de Sains (lésion sans dol, surprise ni violence), 10/ mémoire dans le procès opposant Marie Catherine Gilles et François Saqueleu contre Josse Michel, rouleur de bière (office de rouleur de bière, bail)Voir

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