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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12940 | 0 | 1692 | 1703 | Saisie d'un fief situé à Wavrechain | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires | Un petit sceau du parlement de Tournai |  |
| 1294 | 0 | 1704 | 1710 | Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint et Joachim Joseph Lequint dans les procès qu'ils ont suivis pour Antoine Joseph Taisne de Boudet, ancien avocat et conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres, contre Poutrain, censier, Stordeur, procureur au parlement de Tournai, Lazier, Dubreucq, Fleurisson, Francquet, Demande, Petit, ancien bourgmestre de la ville de Poperinghe (Poperinge) et Godtschalck, exécuteur du testament de François Willemet. | | ||
| 12939 | 0 | 1672 | 1713 | Justice, demande de mise à exécution d'un arrêt | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 12936 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et consignation de deniers | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventaires | | |
| 12932 | 0 | 1673 | 1675 | Réparation du pont de Mainhart à Velaines | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 12930 | 0 | 1694 | 1694 | Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) | | |
| 1293 | 0 | 1681 | 1714 | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 | | |
| 12923 | 0 | 1677 | 1677 | Paiement de frais de geôle, prison | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 12920 | 0 | 1688 | 1688 | Transport de rente sur une maison nommée la rivière, située à Givet | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 1292 | 0 | 1711 | 1720 | Dossier en bon état général constitué de mémoires et avertissements pour différents procès dont : 1/ mémoire du Magistrat de Valenciennes (une main levée), 2/ avertissement de maître Guillaume Becuwe contre De Courcelette (retrait de fief), 3/ mémoire dans le procès opposant Anne Théodore Lengle contre maître Nicolas Delmoitié, 4/ mémoire dans le procès opposant De la Motte contre Claude Dominique Foulon (extinction d'une rente), 5/ avertissement pour Antoine François Roland contre George Genegasse, 6/ avertissement pour demoiselle Jeannne Hélène de Baralle contre maître Jean François Canonne (règle "paterna paternis"), 7/ supplique écrite par le procureur Van Lerberghe dans le procès opposant Bulteel contre le chanoine Cocle, 8/ mémoire dans le procès opposant Antoine Delahaize contre Étienne de Limal (preuve par testament), 9/ contre-avertissement dans le procès opposant André Destierre et Marie Brigitte Colpart contre Jean Baptiste Ghesquière et Marie Marguerite de Sains (lésion sans dol, surprise ni violence), 10/ mémoire dans le procès opposant Marie Catherine Gilles et François Saqueleu contre Josse Michel, rouleur de bière (office de rouleur de bière, bail) | |
