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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 |  | |
| 9071 | 0 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délation | Petit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | | |
| 25283 | 0 | 1703 | 1705 | Compétence juridictionnelle entre le bailliage de Tournai et du Tournésis et le parlement de Tournai en première instance, information devant la connétablie et maréchaussée de France. Au fond : rapt, enlèvement d'une servante | Petit dossier relié en bon état général comprenant un extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi (une dizaine de folios, commençant le 14 mai 1703) et un mandement du roi ordonnant le renvoi du procès au bailliage de Tournai et du Tournésis du 16 février 1705 | | |
| 820 | 0 | 1684 | 1684 | Conditions pour exercer la fonction de greffier | Petit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de Boëseghem | | |
| 231 | 0 | 1688 | 1689 | Procédure criminelle : vol de plants d'avoine | Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence | | |
| 100 | 0 | 1688 | 1689 | Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart | Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement | | |
| 6335 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683 | | |
| 28337 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, action en garantie | Petit dossier sans inventaire | | |
| 26157 | 0 | 1679 | 1679 | Séquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestre | Petit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de Malines | |
