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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14118016821683Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récoltéDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy Voir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
164931616791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les CapucinsDossier de 6 pièces  Voir
16784016931693Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenierDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
17389016711671Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessésDossier composé d'une information et d'un recollement Voir
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
14142016821683Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir

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