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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1996 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems |  | ||
| 3198 | 0 | 1670 | 1674 | Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier. | | ||
| 5634 | 0 | 1687 | 1687 | Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 10619 | 0 | 1714 | 1717 | Livre aux comparutions du conseiller de Roubaix (9 mars 1714 – 31 juillet 1717). Un cahier relié, placé dans une chemise cartonnée, contenant 34 feuillets non foliotés. Au recto du premier feuillet il est écrit « Livre aux comparutions de Mr le con.er de Roubaix / n° 1° ». | | ||
| 5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets | | |
| 26354 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout | Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres | | |
| 6700 | 0 | 1680 | 1690 | Demande d'exécution d'un jugement rendu le 17 septembre 1678 par le Conseil de Flandre à Gand | Dossier assez volumineux contenant 74 pièces dont 8 inventaires. Une première liasse de pièces contient les pièces du procès initialement intenté par Jean Hems contre Nicolas Haeghe, les autres pièces ou liasses de pièces se rapportent au procès poursuivi par Jean Baptiste Haeghe | | |
| 7286 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit commercial, contrat de vente de colza, refus de recevoir les marchandises livrées pour défaut de conformité | Dossier extrêmement volumineux de 90 pièces de première instance avec un inventaire général trés détaillé pour le défendeur suivi des pièces et de deux sous inventaires dont pièces de l'enquête menée devant le Magistrat , et un inventaire pour le demandeur suivi des pièces dont la sentence du Magistrat du 11 septembre 1703 portant mention d'appel | | |
| 7899 | 0 | 1684 | 1684 | Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée | Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique | | |
| 9749 | 0 | 1686 | 1687 | Déshérence, achat, commande | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | |
