Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7041 à 7050 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 231 | 0 | 1688 | 1689 | Procédure criminelle : vol de plants d'avoine | Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence |  | |
| 100 | 0 | 1688 | 1689 | Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart | Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement | | |
| 6335 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683 | | |
| 28337 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, action en garantie | Petit dossier sans inventaire | | |
| 26157 | 0 | 1679 | 1679 | Séquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestre | Petit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de Malines | | |
| 16551 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution. | Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 | | |
| 6713 | 0 | 1711 | 1711 | Justice, injures contre le parlement | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont l'information du 7 octobre 1711 et l'interrogatoire de Cannone du 13 octobre 1711 | | |
| 7821 | 4 | 1712 | 1712 | Opposition à une exécution | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placets | | |
| 6743 | 0 | 1662 | 1662 | Contrat de bail, location d'une maison | Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659 | | |
| 6600 | 0 | 1703 | 1703 | Police, tapage nocturne, voie publique | Petit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée Merghelynck | |
