Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2695

Cote 8B1/2695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : Interprétation des clauses d'un testament, demande de paiement d'une rente en exécution d'une disposition testamentaire, rente accordée à titre de pension alimentaire
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPetit dossier en bon état général, avec inventaire, contenant une liasse de 8 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la venue en cour le 2 mars 1674 à la sentence du 26 octobre 1674), un écrit contenant les "Fins, demandes et conclusions" de la demanderesse, la copie du testament de Nicolas Le Tellier (Le Thellier), avocat, du 4 mai 1649, un écrit de contestation pour le défendeur, la réplique de la demanderesse, une réponse du défendeur à cette réplique. La mère du défendeur avait été héritière pour 1/15e de la succession de Nicolas Le Tellier
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guffroy MichelleFille dévotaireEx-servante de Nicolas Le TellierCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux Jean BaptisteHonorable homme, licencié ès loisCambrai

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