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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12172017121717Paiement du capital et arrérages d'une renteDossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires Voir
9357016951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir
5531016821684Saisie des deniers provenant de la vente de maisons et de terres situées sur le territoire de l'échevinage de Lille, en réparation du méfait d'Antoine Leper, collecteur au service du lieutenant et des gens de loi de Phalempin, qui s'est enfui en emportant avec lui le produit de la recette de la perception de la taille et du vingtième pour les années 1677 et 1678Dossier assez volumineux composé de 57 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des relevés de taille extraordinaire sur le territoire de Phalempin pour l'année 1678Voir
7306016881691Vente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de LilleDossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691Voir
13319016691670Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivisionDossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand.Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le SellierVoir
10856016971698Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisieDossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction Voir
15614016471649Cession de droits sur deux maisons situées à MarlyDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties Voir
15228016651668Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume TassartDossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction françaiseVoir
17076016931694Infraction. RébellionDossier assez volumineux composé de 46 pièces de procédure avec inventaire Voir
5527016981705Police adminstrative, condamnation à une amende pour élagage de saules appartenant à la communauté de Cappelle, contestation de la légalité de l'amende, conflit de propriétéDossier assez volumineux composé de 45 pièces, reliées en deux liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces fournies par les intimés devant le bailliage du Quesnoy (dont la "lettre de jugement de loy fait par les mayeur et eschevins de Capelle à la charge d'Aubert Crespin, censier de Buast" le 30 mai 1698, les enquêtes des appelants des 14 mars 1699 et 23 septembre 1701, leur requête de provision présentée le 9 mars 1703 et la sentence du 6 juin 1705 leur accordant cette provision. L'inventaire mentionne qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser devant quelle juridiction cet appel sera porté). La seconde liasse contient les pièces des appelants devant le bailliage du QuesnoyUn plan figuratif des terres sur lesquelles étaient plantés les arbres qui ont été étêtésVoir

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