Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27704 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot) | Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernance | ||
14223 | 0 | 1714 | 1715 | Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation) | Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général Vernimmen | ||
15920 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parents | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué) | ||
16293 | 0 | 1647 | 1650 | Droit de terrage | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
16736 | 0 | 1708 | 1708 | Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la commune | Dossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708 | ||
30411 | 0 | 1668 | 1669 | Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissier | Petite liasse de 6 pièces dont 2 inventaires | ||
24892 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécution | Dossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeur | ||
31428 | 0 | 1674 | 1674 | Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | |||
29253 | 0 | 1680 | 1680 | Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passé | Un mémoire de pièces servies à l'enquête | ||
887 | 0 | 1687 | 1690 | Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand |