Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 340

Cote 8B1/340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1776
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et Valenciennes
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