Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7001 à 7010 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31483017061707Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)Voir
899016721677Vente par décret de terres situées dans la paroisse de Woumen (Dixmude), committimusDossier de 12 pièces en bon état général. Les pièces sont écrites en flamand sans traductionVoir
1861016881689Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré)Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissementsUn sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés)Voir
2583016921694Rétablissement d'un moulin en ruine à FéchainDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 24 pièces d'enquête (en 4 liasses reliées) dont une expertise, un étiquet d'enquête, une commission d'enquête, une enquête, un extrait des chartes du pays et comté de HainautUne lettre pour pouvoir procéder à une enquête à futur (14 mai 1692, sur parchemin avec un sceau abimé)Voir
4189016511657Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendusDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656Voir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
608017801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Servaek à Vandewalle.Voir
2124016801681Petit dossier contenant 14 ordonnances du conseil souverain de Tournai relatives à l'enregistrement de bulles apostoliques nommant à divers bénéfices ecclésiastiques séculiersVoir
3242016741674Dossier en bon état général, contenant des procès-verbaux de comparution pour une période allant du 30 juin au 29 novembre 1674. Le nom du ou des conseillers commissaires qui ont tenu ces comparutions n’est pas précisé. Une partie des procès-verbaux ont été rédigés sur un cahier relié ; les autres sur des feuilles volantes qui ont été intercalées entre les pages du cahier. Sur le feuillet servant de couverture au cahier il est indiqué : « Farde de plusieurs verbaux / N° 10 ».Voir
4977016871689Réparation d'injureDossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689Voir

logos