Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 82
Cote 8B1/ | 82 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière) |
Année de début | 1675 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Luxembourg
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Et consorts | Héritiers de Claude Delhalle (Delhalle, Delhal) | Indéterminé | ||
Renard (Renaud) Jean | Prenant fait et cause pour Anne de La Marck (de la Marche), veuve de Claude Delhal, sa belle mère | Bourgeois de Givet | Givet |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Et consorts | Héritiers de Claude Delhalle (Delhalle, Delhal) | Indéterminé | ||
Renard (Renaud) Jean | Prenant fait et cause pour Anne de La Marck (de la Marche), veuve de Claude Delhal, sa belle mère | Bourgeois de Givet | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré | Givet |
Troisième juridiction:
Intendant du roi par évocation
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Evocantes (demanderesses en évocation)
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Evoqués
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Et consorts | Héritiers de Claude Delhalle (Delhalle, Delhal) | Indéterminé | ||
Renard (Renaud) Jean | Prenant fait et cause pour Anne de La Marck (de la Marche), veuve de Claude Delhal, sa belle mère | Bourgeois de Givet | Givet |