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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30944 | 0 | 1713 | 1716 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémission | Liasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91 | ||
10890 | 0 | 1713 | 1713 | Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-Marchiennes | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire | ||
9377 | 0 | 1713 | 1713 | Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire | ||
30951 | 0 | 1713 | 1713 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel | 21 pièces en mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicables ou, au mins,à manipuler avec précautions, Jugé le 19 août 1713 : cf. 8B1975, fol. 227 v° - 229 r° | ||
27541 | 0 | 1713 | 1713 | Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas) | Dossier de 24 pièces en une liasse | ||
27548 | 0 | 1713 | 1713 | Non renseigné, NC, sans objet | Inventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut | ||
16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | ||
12824 | 0 | 1713 | 1714 | Constitution de rente, obligation, succession, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire | ||
16541 | 0 | 1713 | 1715 | Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de fait | Dossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondant | ||
12768 | 0 | 1713 | 1715 | Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissier | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires |