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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13339017011707Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétenceDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires Voir
13337016911691Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminelDossier de 36 pièces sans inventaireVoir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir
1333017051707Etat des dépens du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Colemyn, brasseur, contre Jean Duhamel, sous-fermier des domaines de Flandre. Lieu : PradellesVoir
13327016761681Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'AvesnesDossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaireUn état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du HainautVoir
13326016951696Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du QuesnoyDossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire Voir
13323016341634RenteDossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaireVoir
13321016951696Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de CorbyDossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoiresVoir
1332017001707Déclaration de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Marie Blancquart, veuve de Pierre Vandesteen, contre Cornil Vantourout, avec l'état des dépens correspondant.Voir
13319016691670Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivisionDossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand.Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le SellierVoir

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