Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1334

Cote 8B1/1334
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDeux déclarations de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour les procès qu'il a soutenus pour : 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre François Marcelin Mariaval, prêtre ; 2/ 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre Jacques Théodore Loy. Lieu : Houtkerque
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos