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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27768016881690Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biensPetit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décretVoir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
14438017081709Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justiceDossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
16413016291632Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxePetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantUne copie d'un registre des mandements de 1483Voir
16999017151715Infraction. Duel entre soldats au béguinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaireVoir
30486016971697Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697Voir
31009016911691Procès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémissionVoir
24315016921692Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocatPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier Voir

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