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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30755 | 0 | 1656 | 1657 | Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère | 17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel) | ||
10746 | 0 | 1656 | 1657 | Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille) | 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux | ||
7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | ||
15616 | 0 | 1656 | 1662 | Paiement d'une livraison de vin par lettre de change | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | ||
15649 | 0 | 1656 | 1663 | Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de Malines | Dossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires | ||
27030 | 0 | 1656 | 1656 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défunt | Une pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031) | ||
13130 | 0 | 1656 | 1663 | Cession de rente, pension viagère, compte et renseignement | Dossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partie | ||
7740 | 0 | 1656 | 1658 | Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à Cambrai | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657 | ||
31298 | 0 | 1656 | 1656 | Paiement du solde d'un compte de tutelle | Petite liasse de 10 pièces | ||
16520 | 1 | 1656 | 1656 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire |