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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7411	0	1662	1663	Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory	Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision
741	0	1686	1687	Défaut de paiement d'une année de rente	Dossier en bon état général de 28 pièces de première instance, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration ; une requête ; un extrait de registre ; une autre requête ; un extrait de registre, une copie d'extrait de registre, un avertissement contenant neuf rôles, deux inventaires avec des extraits de registres joints. Second inventaire : une procuration ; un acte du bailliage du Quesnoy ; copie d'un autre acte du même bailliage ; copie authentique d'une promesse passée par la dame Desars au profit du sieur Dath ; un extrait de registre du bailliage du Quesnoy ; un autre extrait de registre des saisies et rencharges, clain fait par les mayeur et échevins de la terre et baronnie de Vendegies-sur-Ecaillon ; un écrit d'avertissement contenant deux rôles ; un extrait de registre ; un placet ; un renouvellement de la saisie faite à la requête de Marie de Briastre, veuve de Jean Ballique ; un avertissement servi par le sieur Ballique ; un autre placet ; la sentence du 26 juin 1687 dont il est fait appel
7408	0	1663	1671	Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux	Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence
7407	0	1640	1641	Succession testamentaire d'Anne de Bretel, promesse (donation de rente) à cause de mort, legs, vérification d'écriture, interprétation de la volonté de la testatrice : le legs se substitue-t-il à la donation ?	Dossier volumineux de 37 pièces avec inventaire correspondant en partie. Parmi ces pièces, des"Motifs de droit" imprimé (factum) de 27 pages signé Antoine Briet, copie du testament et de la promesse de don d'Anne Betel, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 24 avril1640 portant mention d'appel. Dossier à compléter avec les 8B1/ 2115, 4248, 5166 et 6230 pour la première instance	Factum imprimé
740	0	1697	1698	Contestation d'une vente immobilière (vente par décret des profits et revenus de neuf cens de manoir gisant à Bouvines), jouissance sans titre, prescription acquisitive	Dossier de 36 pièces en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de la requête de Raoult, les défenses avec le règlement à preuve, un écrit de position, un placet "afin d'avoir commissaire pour besoigner à l'enquête", des enquêtes, les reproches et contredits de Clais, des salvations pour Raoult, des procès-verbaux de comparution, le contrat de vente incriminé dans l'enquête, des faits nouveaux, une copie des lettres de requête civile du 9 avril 1698
7397	0	1701	1701	Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiées	Dossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudence
7395	0	1689	1690	Succession, compte de partage d'une maison mortuaire entre frères et soeurs	Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec deux inventaires dont la déclaration des biens délaissés par le trépas de Maillard Boudens le 21 janvier 1689 et l'inventaire des meubles et argenterie de sa maison mortuaire
7394	0	1684	1700	Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé	Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes
7392	0	1672	1673	Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage)	Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué)
7391	0	1709	1711	Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action	Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709

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