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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3214216991699Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouéesUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de sermentVoir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
7428016941694Impôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acteUne seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appelVoir
13129416811681Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paixUne seule pièce numérotée n°14 Voir
24756316991700Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladieUne seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeursVoir
27287916991699IndéterminéUne seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jacques BechaertVoir
26842016941694Une seule pièce en bon état général : plainte de Jacques François, commis à la recette des amendes et des épices au parlement pour vol avec effraction dans son bureauVoir
2596016751675Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'ArmentièresUne seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières"Voir
4016016691669Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de LilleUne seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intiméVoir

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