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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
30506	2	1607	1608	Réparation d'honneur	10 pièces
16572	3	1676	1676	Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu	10 pièces (interrogatoires, confrontations...)
30366	0	1697	1698	Rente, incident de procédure	10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693)
31009	0	1691	1691	Procès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement	10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission
30878	0	1698	1700	Frais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau	10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698
30599	0	1711	1711	Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur	10 pièces dont un inventaire
30949	0	1694	1694	Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes	10 pièces en très mauvais état : non communicables
30430	0	1695	1695	Trouble possessoire, complainte trouble de fait, refus de payer la dîme de colza	10 pièces reliées dont un inventaire, instruction préparatoire devant Jacques Ackerman, huissier du parlement de la résidence de Bergues-Saint-Winoc, comme juge référendaire
30354	0	1696	1696	Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province	10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit
30517	0	1674	1675	Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale	11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin)