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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31742017021702Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa significationVoir
31473017071707Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707Voir
29202016861686Sans objet, NC, accord 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniersVoir
27319016961696Sans objet1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696Voir
31117000Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) Voir
31110017141714NC, sans objet, acte notarié : Constitution de rente1 pièce : acte passé devant 2 notaires royaux d'Artois le 30 janvier 1714 (parchemin), Adrien François Lanvin, charron demeurant à Penin, et Marie Adrienne Lernequet, sa femme. Antoine Lagniez, curé de Penin et "doyen d'Aubigny au district d'Avesnes le Comte"Voir
29119016681669Dettes marchandes, vente d'un cheval1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettesVoir
30741217061706Procédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707Voir
30749016961696Sans Objet, NC, Adjudication aux enchères du bail à ferme de "plusieurs portions de prairies" appartenant à Philippe Ignace de Berghes, prince et comte de Raches, seigneur de Nomain, Olhain, Boubers, etc. 1 pièce : cahier de 8 feuillet reprenant les adjudications passées le 3 juillet 1696 devant Jacques Mallet, notaire royal de la ville d'Orchies, et Jérôme Rocquet, homme de fief de Hainaut, à la requête d'Antoine Franquet, bailli et receveur du princeVoir
31615016291629Sans objet, Cautionnement pour obtenir l’exécution d'une sentence 1 pièce : copie d'un acte passé le 18 janvier 1629 devant les auditeurs de la gouvernance de Lille, collationnée le 21 du même mois par Jehan de Preudhomme, baron de Poucques, seigneur de Neuville, se portant caution pour Jean Hierat, marchand demeurant à Tournai afin qu'il puisse obtenir l'exécution de la sentence rendue contre Paul de BillemontVoir

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