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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10861016951695Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de BailleulDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
12939016721713Justice, demande de mise à exécution d'un arrêtDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
12456016971701Animaux, droit de faire paître des moutonsDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaireDeux plans figuratifs du mont HardonVoir
10858016931694Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevinDossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
5490016851685Injures, action en réparationDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685Voir
12242016581659Demande de démolition d'un édificeDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 Voir
13323016341634RenteDossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaireVoir
9351016841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
24101016981699Fondation, dîme, rente, modération de la dîmeDossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de LilleVoir
16571016101615Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'ArtoisVoir

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