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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10861 | 0 | 1695 | 1695 | Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire | ||
12939 | 0 | 1672 | 1713 | Justice, demande de mise à exécution d'un arrêt | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire | ||
12456 | 0 | 1697 | 1701 | Animaux, droit de faire paître des moutons | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaire | Deux plans figuratifs du mont Hardon | |
10858 | 0 | 1693 | 1694 | Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevin | Dossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire | ||
5490 | 0 | 1685 | 1685 | Injures, action en réparation | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685 | ||
12242 | 0 | 1658 | 1659 | Demande de démolition d'un édifice | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 | ||
13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire | ||
9351 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de Capelle | Dossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire | ||
24101 | 0 | 1698 | 1699 | Fondation, dîme, rente, modération de la dîme | Dossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de Lille | ||
16571 | 0 | 1610 | 1615 | Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'Artois |