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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2598016711672Irrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de LambersartPetit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossierVoir
1830016911695Droit de servitude ou de corvées (production d'une charte ou de titres nécessaires, coutume du Hainaut, Edit perpétuel).Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 11 pièces. Parmi les pièces : des assignations à comparaitre, un étiquet, une enquête et un procès-verbal de comparution du 23 avril 1691Voir
2970016971698Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à MonceauPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697)Voir
2769016801680Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de MartinsartPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de LilleVoir
2331017001700Droit des biens : immeuble, possession immémoriale d'une bande de terrePetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 4 pièces : deux étiquets pour Marie Charpentier, une enquête pour Marie Charpentier et des dupliques pour Lambert ScelleurVoir
2985017061707Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de QuérénaingPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706Voir
3028016881692Titre de comtesse des abbesses de Messines (Mesen)Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant deux liasses de pièces. La première liasse reliée unit trois pièces dont une addition de satisfaction qui mentionne deux pièces cotées A et B. La seconde liasse comprend 8 pièces cotées, avec une pièce récapitulative et explicative (mention des conclusions du procureur général du roi du 20 décembre 1688) et des pièces justificatives parmi lesquelles des épitaphes des sépultures des abbesses et comtesses de l'église de Messines épargnés par les guerres, une traduction de lettre de rémission des dames de Messines du 26 mars 1507 pour l'homicide commis par Antoine Vanden Maiseene sur Antoine Fermin, un état d'un registre criminel "entretenu de la part de la noble, digne et puissante dame Jeanne Vanghistelle, abbesse et dame de Messines... par Guillaume Schomant" (mai 1542-1569)Voir
1422017011703Action possessoire : complainte en cas de saisine et novelleté, trouble dans la possession du droit de rendre la justice sur les terres relevant du chapitre Saint-Pierre de Douai au village de WaziersPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 16 pièces. Parmi les pièces : la requête du 25 juillet 1701, une déclaration à propos des terres de Saint-Pierre de Douai, une pièce contenant notamment des actes d'aveu et dénombrement pour le seigneurie de Waziers, un extrait "d'un recoeuil où sont enregistré plusieurs rapports et denombemens servÿ a Messieurs du Chapitre de Sainct Pierre", un extrait "du registre aux causes de la seigneurie et haute justice de Saint-Pierre à Douai au village de Waziers", des dupliques, des répliques, des placets, un mémoire du sergent de la terre et seigneurie de WaziersVoir
25761016771677Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif"Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677).Voir
4900017061707Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant)Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procèsVoir

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