Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2517

Cote 8B1/2517
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes et Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaires du chanoine Delefosse  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bavay PasquierSebourg

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