Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2517
Cote 8B1/ | 2517 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes et Condé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Exécuteurs testamentaires du chanoine Delefosse | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bavay Pasquier | Sebourg |