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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13319 | 0 | 1669 | 1670 | Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivision | Dossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand. | Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le Sellier | |
10242 | 0 | 1670 | 1670 | Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommis | Dossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'Oignies | ||
17391 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | ||
16399 | 0 | 1669 | 1670 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief | ||
2522 | 0 | 1668 | 1670 | Arrérages de rentes, hypothèque | Dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un "inventaire et avertissement" et la commission de relief d'appel du 4 décembre 1668 (sur parchemin avec un reste de sceau) | ||
16552 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance | ||
27617 | 0 | 1670 | 1670 | Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de Vaucelles | Petit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel | ||
7208 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces | ||
1805 | 0 | 1669 | 1670 | Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670 | |||
9708 | 0 | 1661 | 1670 | Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiement | Dossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille |