Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16999 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Duel entre soldats au béguinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire | ||
14460 | 0 | 1714 | 1715 | Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruption | Dossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
27465 | 3 | 1715 | 1715 | Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres | Dossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième | ||
12838 | 0 | 1701 | 1715 | Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem | ||
17027 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
6707 | 0 | 1715 | 1715 | Procédure criminelle : duel, béguinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont des réquisitoires du procureur général, une information, le récolement des témoins et les réquisitions définitives du procureur général du 29 juin 1715 | ||
27858 | 0 | 1715 | 1715 | Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocat | Petit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire Goubert | ||
1961 | 0 | 1710 | 1715 | Paiement de livraison de foin, femme marchande publique | Dossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur | ||
30572 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant | 1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 | ||
9849 | 0 | 1715 | 1715 | Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean Castelain | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventaires |