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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
29213017141714Pénal, rébellion à Justice, huissierSuite du dossier 29212 Voir
27686017141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir
7295017141714location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à BailleulDossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlementVoir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11086017131714Partage successoralDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir

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