Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 954

Cote 8B1/954
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier composé d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte de rôle, un acte d'appel a minima, des lettres de requête civile, un écrit de griefs, des répliques, des solutions, une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Fery NicolasÉcuyer, Seigneur d'AmervalLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleferière Jeanne ClaireVeuve de Joachim DelaporteSolesmes
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et intimés sur l'appel a minima
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleferière Jeanne ClaireVeuve de Joachim DelaporteSolesmes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Fery NicolasÉcuyer, Seigneur d'AmervalLille

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