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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
11661016881688IndéterminéPetit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant Voir
10630016841684Administration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'HaubourdinDossier composé d'une pièce de procédure unique Voir
14990017151715Paiement du fermage d'une cense (Montigny)Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) Voir
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
17372017041705Livre de crédit de Chrysostome MorelDossier de 58 pièces sans cote ni inventaire Voir
11666016851685Métiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisationPetit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire Voir
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir

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