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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
16719017051705Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulairesDossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
17315016091609Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injuresPetit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant Voir
24459016911692Rachat de rente en deux termes, action pour recouvrer le deuxième termeDossier avec inventaire et les 23 pièces correspondantes de la requête introductive à la sentence du 25 janvier 1692, mention d'un appel Voir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
14051017101710Infraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier) Voir
14895017131713Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de MarchiennesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire Voir
16725016971697Responsabilité du fait des animaux. Dommages causés par des vaches (Etroeungt)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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