Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30431 | 0 | 1624 | 1629 | Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus | 3 pièces reliées |  | |
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour | | |
| 29348 | 0 | 1709 | 1713 | Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldats | Diverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureurs | | |
| 895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions | | |
| 1843 | 0 | 1692 | 1692 | Collation du greffe du village et seigneurie d'Elverdinge (une des huit paroisses de la châtellenie de Furnes), succession | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 12 pièces dont un inventaire et d'une liasse de deux pièces. Parmi les pièces : la requête du 9 janvier 1692 avec des pièces jointes (dont la traduction du serment du nouveau greffier) et des procès-verbaux | | |
| 2579 | 0 | 1693 | 1695 | Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds vendu | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695 | | |
| 4177 | 0 | 1693 | 1693 | Fief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de Bailleul | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intimé | | |
| 604 | 0 | 1771 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Gosteau, veuve d'Ignace Frapart, à Bottiau, laboureur. Lieu : Onnaing | | ||
| 2099 | 0 | 1656 | 1656 | Nombreuses lettres et copies de lettres ayant trait au collège de la société de Jésus à Armentières, lors de la succession Braem | |
