Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6921 à 6930 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11540017021703Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fiefPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance Voir
10592017091711Droit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariageDossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
14872017111711Transport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc)Dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir
17312016901690Remboursement d'argent prêtéPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
14032016841685Procédure. LitispendanceDossier de 20 pièces cotées sans inventaire Voir
14874017001700Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande hayeDossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire Voir

logos