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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15121016951695Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de NoorthouckeDossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire Voir
15603017051705Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foinPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin)Voir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30431016241629Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus3 pièces reliéesVoir
24516016861687Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biensUn dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimusVoir
31472016821683Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendancePetite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jourVoir
895016941695Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière)Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductionsVoir
1843016921692Collation du greffe du village et seigneurie d'Elverdinge (une des huit paroisses de la châtellenie de Furnes), successionDossier en bon état constitué d'une liasse de 12 pièces dont un inventaire et d'une liasse de deux pièces. Parmi les pièces : la requête du 9 janvier 1692 avec des pièces jointes (dont la traduction du serment du nouveau greffier) et des procès-verbauxVoir
2579016931695Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds venduDossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695Voir

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