Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7816
| Cote 8B1/ | 7816 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, droits de la veuve : dettes de la maison mortuaire de Jean Baptiste du Bosquel, ravestissement par lettres |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier contenant une liasse de 18 pièces : 11 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de venue en cour de la demanderesse du 24 avril 1691 ; les lettres de ravestissement du 18 janvier 1690 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques ; la grosse du contrat de mariage de la demanderesse du 18 novembre 1673 ; la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 30 avril 1640 à la requête de Marie de Rebreviette, veuve de Jean du Bosquel, seigneur des Plancques dans un procès similaire ; un avertissement pour la demanderesse ; deux avis d'avocats des 29 janvier 1683 et 9 avril 1691 produits par la demanderesse ; l'acte de renonciation de la demanderesse aux biens et dettes de son défunt mari du 31 mars 1691 ; un avis d'avocats pour les opposants des 10, 12, 13 et 14 avril 1691 et un écrit pour les opposants intitulé "En décidant le diferent" |
| Pièces remarquables | Une sentence de l'échevinage de Lille du 30 avril 1640, rendue sous forme de sentence étendue avec scel aux causes plaqué (88 folios recto-verso, couverture en parchemin avec lacets de fermeture) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de mise de fait, demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Grange de Nédonchel Marie Philippe Hubert | Veuve ravestie et renoncée sans enfant de Jean Baptiste François du Bosquel, écuyer, seigneur des Plancques | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants, défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Bosquel Jean Charles | Agissant tant en qualité de frère et héritier apparent que de curateur à l'hérédité jacente de son frère, Jean Baptiste François du Bosquel | Seigneur de Peruwez | Indéterminé | |
| Du Bosquel Dominique Joseph | Agissant tant en qualité de frère et héritier apparent que de curateur à l'hérédité jacente de son frère, Jean Baptiste François du Bosquel | Ecuyer, seigneur de Guisinam | Indéterminé | |
| Hugo Jacques | Curateur à l'hérédité jacente de Jean Baptiste François du Bosquel | Procureur et notaire royal à Lille | Indéterminé |
