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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16572 | 2 | 1669 | 1669 | Infraction. Vol de bière chez Warenghien | Une seule pièce (confrontation) | ||
9382 | 0 | 1669 | 1699 | Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelle | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à Mallet | ||
3034 | 0 | 1669 | 1671 | Dette, prêt d'argent | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces avec deux inventaires successifs et les pièces correspondantes | ||
4016 | 0 | 1669 | 1669 | Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de Lille | Une seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intimé | ||
16399 | 0 | 1669 | 1670 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief | ||
15828 | 0 | 1669 | 1671 | Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneuriale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) | ||
7056 | 0 | 1669 | 1669 | Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de Flandre | Petit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et duplique | ||
29091 | 0 | 1669 | 1669 | Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport | Petit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, | ||
5459 | 0 | 1669 | 1692 | Droit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant | ||
4105 | 0 | 1669 | 1687 | Succession : légitimation d'un enfant naturel, contestation des effets de la légitimation par lettres pour les biens situés sous domination espagnole. Privilège de bourgeoisie. Evocation | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 57 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant et une troisième de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | Une lettre royale d'entérinement de légimitation d'enfant de mai 1657, sur grand parchemin avec un fragment de bulle de cire. Plusieurs tableaux et arbres généalogiques |