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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7886 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible | Dossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683 |  | |
| 26586 | 0 | 1680 | 1695 | Succession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariage | Dossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695 | | |
| 5225 | 0 | 1688 | 1694 | Succession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidation | Dossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684 | | |
| 13734 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, douaire, convention alimentaire | Dossier de 17 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 12618 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, douaire par contrat anténuptial | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à Auchy | | |
| 15499 | 0 | 1643 | 1645 | Succession, douaire | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 26728 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la vente | Dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689 | | |
| 5142 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiers | Dossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de Floyon | | |
| 6739 | 0 | 1661 | 1662 | Succession, donation, rente | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques " | | |
| 2386 | 0 | 1678 | 1680 | Succession, donation, partage, rente | Dossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposants | |
