Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 681 à 690 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9422016841706Succession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeurDossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondantsVoir
7886016821683Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisibleDossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683Voir
26586016801695Succession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariageDossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695Voir
5225016881694Succession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidationDossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684Voir
13734016821682Succession, douaire, convention alimentaireDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire Voir
12618017121713Succession, douaire par contrat anténuptialDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à AuchyVoir
15499016431645Succession, douairePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
26728016891689Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la venteDossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689Voir
5142016821683Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiersDossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de FloyonVoir
6739016611662Succession, donation, renteDossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques "Voir

logos