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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2036 | 0 | 1687 | 1687 | Deux comptes du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance de 1687 et une lettre manuscrite |  | ||
| 3227 | 0 | 1748 | 1752 | Une dizaine de pièces, en assez bon état, dont des quittances imprimées de la régie royale sur la poudre, la cire, le suif, les papiers et cartons, le tout concernant Thiery, marchand de Lille | | ||
| 26050 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage (Avesnes et sa banlieue), permission des habitants du lieu, usage. | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la requête des demandeurs, des répliques, des reproches et la sentence étendue du 13 septembre 1683 | | |
| 5637 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, dettes, vente amiable des biens délaissés (trois maisons à Lille) par le décès de Nicolas Smerpont à un tiers, nantissement du prix, conflit entre créanciers à propos de leur ordre, rente héritière, hypothèque | Dossier assez volumineux, comprenant une trentaine de pièces cotées dont un inventaire des pièces fournies par les opposantes, des pièces justificatives de 1627, 1637, 1641… et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 avril 1671 sous forme étendue (sceau plaqué). la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée. L'ordonnance de deniers avait été prononcée par l'échevinage de Lille le 12 août 1669 | | |
| 22680 | 0 | 1690 | 1700 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (7 janvier 1690 – 18 décembre 1700). Une forte liasse non reliée contenant les procès-verbaux des comparutions tenues par Jacques Corduan au cours des années 1690 et 1700. Ces procès-verbaux sont numérotés par année : 50 procès-verbaux pour l’année 1699 (7 janvier – 18 décembre 1690) et 80 pour l’année 1700 (7 janvier – 18 décembre 1700). Le numéro est inscrit en haut à gauche de chaque procès verbal. Le premier procès-verbal de chaque année porte un double numéro : le « n 18 » pour le procès-verbal du 7 janvier 1690 et le « n 28 » pour celui du 7 janvier 1700. On notera que plusieurs procès-verbaux classés dans la liasse de l’année 1690 sont datés, apparemment par erreur, de 1689. | | ||
| 5947 | 0 | 1615 | 1633 | Saisie et vente judiciaire de terres, succession | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633) | | |
| 5541 | 0 | 1523 | 1523 | Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'Epinoy | | ||
| 7114 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de blés récoltés sur les terres appartenant à un tiers | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | | |
| 7291 | 0 | 1681 | 1690 | Métiers, monopole, privilège des corporations de métier, contravention aux ordonnances de la Vingtaine, conflit entre sayetteurs et hautelisseurs, interdiction d'importer des pièces de sayetterie dans la ville et taille de Lille | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de 38 pièces versées par les sayetteurs et les hautelisseurs pour le premier appel avec inventaires dont les pièces de première instance, la sentence de la Vingtaine du 31 mai 1681, pièces de l'enquête tenue devant le Magistrat en 1686, la sentence du Magistrat du 5 août 1687 portant mention d'appel | | |
| 7908 | 0 | 1650 | 1663 | Confiscation, retrait et rachat de la seigneurie de Pitgam confisquée par le roi d'Espagne à feu Philibert de Martigny à cause de sa rébellion ; application du traité de paix conclu entre "Sa Majesté et les Etats des Provinces Unies du Pays Bas" (traité de Münster - 1648) | Dossier volumineux contenant plus d'une centaine de pièces dont plusieurs inventaires. La moitié des pièces sont des pièces de première instance, l'autre moitié des pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un applicat de preuve pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un arbre généalogique de la famille de Martigny), une enquête du 2 mai 1651 pour le demandeur, plusieurs actes sur parchemin, un compte rendu par les tuteurs de Thierry de Martigny (1574) et un extrait du registre aux sentences étendues du Grand Conseil de Malines (sentence du 24 octobre 1587au profit de Pierre de Martigny). Parmi les pièces d'appel on signalera : la sentence du 15 janvier 1661 dont il est fait appel, un avis d'avocats donné à Malines le 12 mars 1662, un écrit intitulé "Reponce, griefs a minima et conclusions pour Philibert de Martigny", plusieurs pièces sur parchemin, un écrit de "Faicts, moiens de defenses et griefs" pour Charles de La Haye et un écrit en vue de la "decision du proces" rédigé par Florent de Thulden. Des pièces en flamand | |
