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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
162296016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162296116991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
24436 -2017051705Fiefs appartenant à la princesse de Raches par successionPetit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu Voir
10540016901691Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de TournaiDossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 Voir

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