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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13495 | 0 | 1673 | 1674 | Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'Engremont | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire | ||
13494 | 0 | 1688 | 1688 | Régimes matrimoniaux, cession de biens et dettes entre époux, opposition des créanciers au paiement de la rente | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire | ||
13493 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | ||
13492 | 0 | 1678 | 1679 | Métiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à Valenciennes | Dossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires | Lettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de Tournai | |
13491 | 0 | 1689 | 1689 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttières | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | ||
1349 | 0 | 1692 | 1693 | Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche) | Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes | ||
13486 | 0 | 1656 | 1700 | Arriérés d'un douaire | Dossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13469 | 0 | 1651 | 1664 | Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai) | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13468 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | Deux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantes | ||
13464 | 0 | 1674 | 1675 | Saisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendes | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant |