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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11507017001701Dettes, Révocation d'une saisieDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
10559016971701Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14862017101711Paiement d'un muid de blé et d'avoineUne seule pièce (enquête n°12) Voir
162296516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
24445016971697Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en boisPetit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14864017011701Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirsDossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) Voir
162296616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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